Ai-je besoin d’un permis pour construire un cabanon?

Ce que vous devez savoir à propos de cabanons, garages et dépendances au Québec

Vous prévoyez d’installer un cabanon ou un garage préfabriqué? En plus d’offrir de l’espace de rangement, ces dépendances ajoutent souvent une valeur marchande à votre propriété. Évidemment, chaque amélioration comporte un prix à payer, vous vous demanderez donc : « Ai-je besoin d’un permis pour construire un cabanon au Québec »? Pour vous aider à établir judicieusement votre budget et à prendre une décision éclairée, nous vous indiquons les différents facteurs qui déterminent si les cabanons requièrent ou non un permis au Québec.

Est-il nécessaire d’obtenir un permis pour construire un cabanon au Québec?

Alors, avez-vous besoin d’un permis pour construire un cabanon? Ça dépend de bien des facteurs. Dans la province, il est rare qu’un permis soit exigé pour construire un cabanon sur votre propriété, pourvu que le terrain appartienne à vous ou à votre famille. Toutefois, il existe quelques exceptions. Au Québec, certains projets doivent être entrepris par un entrepreneur certifié, si la structure comporte ce qui suit :

Installation électrique
Installations conçues pour utiliser ou distribuer du gaz
Installations d’équipements pétroliers

De plus, si la structure est rattachée à votre propriété, ces travaux sont considérés comme un ajout (non un cabanon!) and exigent un ou plusieurs permis. Le site Internet de la province présente un guide utile qui vous aidera à déterminer l’entrepreneur ou le permis qui convient le mieux à ce projet. Vous pouvez y accéder ici.

Avez-vous besoin d’un permis pour construire un cabanon dans votre municipalité?

Bien qu’il existe peu d’exigences provinciales pour construire un cabanon ou un garage préfabriqué, ça peut être différent dans votre ville ou arrondissement. Toutes les municipalités du Québec possèdent des critères de construction de cabanon qui se rapportent à la dimension, l’emplacement et une kyrielle d’autres facteurs. Des municipalités requièrent un permis dans certaines circonstances tandis que d’autres exigent un permis de construction dans tous les cas.

Voici un aperçu général de ce qu’il faut tenir compte lorsqu’on se demande : « Ai-je besoin d’un permis pour construire un cabanon»?:

Connaître la densité de construction du terrain. Même si vous possédez l’espace, cela ne veut pas dire qu’il soit accessible. Disons que votre terrain mesure 1,000 m², et que la densité de construction de votre arrondissement s’établit à 50%. Cela signifie que si votre propriété mesure 480 m², l’ensemble de vos dépendances ne pourra pas dépasser une surface supérieure à 20 m².
Tenir compte des limites de propriété. Par exemple, si le toit de votre cabanon est incliné, vous devez vous assurer que le déversement d’eau pluviale ou de neige ne va pas sur la propriété du voisin. Ainsi, il existe souvent des exigences minimales de distanciation des limites de propriété.
Tenir compte de l’emplacement. En outre, il existe des restrictions liées à la distance entre le cabanon et votre propriété, la rue et dans certaines municipalités, près des plans d’eau propices aux inondations. Par exemple, la plupart des municipalités interdisent d’installer des dépendances devant une propriété.
Tenir compte des exigences en matière de hauteur et d’espace. Celles-ci peuvent varier d’une ville à l’autre et parfois dépendre de la superficie du terrain.
Connaître vos matériaux de revêtement. Parfois, l’usage de certains matériaux de revêtement nécessite un permis ou est tout simplement interdit. Parmi ces matériaux on peut retrouver :
- Papier goudronné, minéralisé ou en vinyle;
- Matériau non conçu pour l’extérieur ou un matériau qui semble inapproprié;
- Matériaux réfléchissants qui dépassent les taux spécifiques de réfléchissement;
- Bardeaux d’asphalte;
- Panneaux d’acrylique, en plastique, de polycarbonate, en PVC, etc.
Lorsqu’il s’agit de résistance au feu, en général, il existe des spécifications minimales. Pourvu que vous achetiez votre cabanon d’un fournisseur fiable, la structure devrait être conforme au code en vigueur.

Veuillez vérifier auprès de votre représentant des ventes. Un fournisseur fiable vous aidera à choisir un cabanon ou un garage préfabriqué qui coche toutes les cases. Chez Cabanons Mirabel, nous veillons à ce que le choix de votre cabanon corresponde en tous points aux directives de votre municipalité.

Acquérir un permis pour votre cabanon ou garage préfabriqué

Si vous vous demandez encore : « Puis-je construire un cabanon sans permis? », la première étape sera de consulter le site Internet de votre municipalité. La plupart du temps, vous trouverez tous les renseignements nécessaires en faisant une recherche rapide. Et si vous constatez que vous avez besoin d’un permis de construction pour ériger un cabanon, voici un bref aperçu de ce à quoi vous attendre :

Combien coûte un permis de cabanon? Plusieurs municipalités établissent le prix de leurs permis par tranche de 1000$ de travaux. Souvent, ces villes ou arrondissements fixent un prix minimal qui peut varier entre 100$ et 300$.

En combien de temps puis-je obtenir un permis de cabanon? Ça dépend de votre municipalité et de la période de l’année que vous faites votre demande. Cela peut prendre entre une semaine à plus d’un mois. L’important est d’être prêt autant que possible lorsque vous soumettez votre demande pour éviter des délais inutiles. En général, un permis expire entre six mois à un an après son émission, alors, soyez prévoyant!

Quels sont les documents à soumettre lors de ma demande de permis du cabanon? Voici ce que votre ville ou arrondissement pourra exiger :

Un certificat de localisation;
Un plan du site qui indique l’emplacement proposé et l’ampleur;
Un plan de construction :
- La description du fabricant, s’il est préfabriqué;
- Le plan général de construction, s’il est construit;
Une estimation des coûts et une description du travail ou de l’offre.

Soulignons à nouveau l’importance de mettre les points sur les I et les barres sur les T. En fait, l’un des avantages d’opter pour un cabanon ou un garage préfabriqué comme ceux qu’offre Cabanons Mirabel est que les plans de construction sont déjà disponibles et l’estimation des coûts est précise.

Pour en savoir plus comment sauver du temps et, en bout de ligne, éviter le besoin d’un permis de construction, nos spécialistes seront heureux de vous aider à choisir un cabanon ou un garage préfabriqué à moindres coûts, qui a belle apparence et qui dure longtemps.